Mentions légales et confidentialité

1. Qui sommes-nous

Nom de l’entreprise : Librairie Promoculture s.à r.l.
Adresse : 14, rue André Duchscher | L-1424 Luxembourg

Email : info@promoculture.lu
Tel. +352 48 06 91
Fax. +352 40 09 50

Code NACE : 58.140
N° de TVA : LU10847876
N° Registre du Commerce : B10243

2. Principes généraux

Nous respectons la vie privée de nos clients et conformons nos traitements au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit luxembourgeois. Cette page explique quelles données nous collectons, dans quel but, sur quelle base juridique, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

3. Données que nous collectons et sources

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

  • Identité et contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, numéro de TVA Intracommunautaire.
  • Commande et paiement : produits commandés, facturation, données nécessaires à l’abonnement/livraison et paiements (les données bancaires sont traitées par notre prestataire sécurisé ; nous ne conservons pas les numéros complets de carte).
  • Données techniques : adresse IP (limitées aux finalités de sécurité), logs système, informations de navigateur pour assurer le bon fonctionnement du site.
  • Service client : correspondances et historiques de messages.

Les données peuvent être collectées directement lors de vos interactions (commande, création de compte, formulaires).

4. Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  • Exécution du contrat de vente (article 6(1)(b) RGPD) : préparation des commandes, livraison, facturation.
  • Obligations légales (article 6(1)(c) RGPD) : conservation des factures, obligations fiscales et comptables.
  • Sécurité et prévention des fraudes (intérêt légitime, article 6(1)(f)).
  • Service client et gestion des réclamations (exécution du contrat / intérêt légitime).
  • Marketing direct (si vous y consentez) : base = consentement (article 6(1)(a)).

5. Cookies et traceurs — nous n’utilisons pas de cookies tiers

  • Aucun cookie tiers (publicité, tracking externe, réseaux sociaux) n’est implanté sur notre site.
  • Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires (ex. panier, maintien de session), indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitant pas de consentement.
  • Pour tout cookie non strictement nécessaire (par ex. analytics), nous demanderons votre consentement explicite.
  • Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Destinataires des données / sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées, selon les besoins, à :

  • Prestataires techniques (hébergement, opérateur de paiement, prestataire logistique) agissant en tant que sous-traitants.
  • Autorités compétentes si la loi l’exige.

Nous exigeons contractuellement que tous les sous-traitants garantissent un niveau de sécurité adapté et traitent les données uniquement selon nos instructions.

7. Transferts hors-UE / garanties

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sauf indication explicite. Tout transfert hors-UE est encadré par des mesures appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

8. Conservation des données

  • Commandes et factures : conservées selon obligations fiscales et comptables (p. ex. 10 ans pour certains documents).
  • Données clients (compte) : conservées tant que votre compte est actif ou pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées.
  • Logs de sécurité : durée limitée pour la détection et réponse aux incidents.

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données vous concernant.
  • Droit de rectification.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits : envoyez un e-mail à info@promoculture.lu avec la nature de votre demande et une pièce d’identité si nécessaire.

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) :
Adresse : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux
Email : info@cnpd.lu

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification substantielle sera affichée sur cette page avec la date de révision.

Dernière mise à jour : 14/11/2025