Catégories : Droit et Fiscalité
Voici notre sélection de livres pour cette catégories. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez une commande particulière.-
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Le contrat de bail
100,00 €Premier ouvrage à traiter tous les contrats de bail au Luxembourg, il analyse plus particulièrement, sur base de nombreux jugements récents non publiés, le bail à usage d’habitation sur base de la loi du 21 septembre 2006 ainsi que le bail commercial.
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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité
92,00 €Cet ouvrage analyse le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité au niveau européen et propose des solutions pour rendre ce contrôle effectif.
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Le dépôt électronique des documents comptables auprès du Registre de commerce et des sociétés
39,22 €Compilation unique des informations utiles sur le dépôt électronique des documents comptables, obligatoire depuis le 1er janvier 2012
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Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment
96,00 €Regards croisés luxembourgeois, français et belge
