Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de livres et autres produits proposés par Librairie Promoculture s.à r.l. située au 14, rue André Duchscher | L-1424 Luxembourg.
2. Commandes
Afin de passer une commande, le client doit s’identifier selon le formulaire sur notre site.
Les commandes sont validées lors de l’envoi de la confirmation par e-mail.
La librairie se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
La Librairie Promoculture s’engage à livrer ou à tenir à la disposition du client les produits commandés, respectivement à tenir celui-ci au courant de la non-disponibilité immédiate de sa commande.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La librairie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est confirmée après encaissement du paiement.
Mode de paiement:
- En cas d’envoi de votre commande, la facture est jointe à la livraison – des frais de port seront ajoutés. La facture peut être réglée par virement ou par carte de crédit. Nous nous réservons le droit d’envoyer une facture proforma pour toute commande en dehors de Luxembourg.
- Lors du retrait dans notre librairie, en cash ou par carte de crédit.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs et la librairie ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
6. Rétractation
Toute commande validée sera traitée. Conformément à la loi luxembourgeoise du 14 août 2000, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit, sauf pour les produits personnalisés ou numériques.
7. Retour et remboursement
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit.
8. Responsabilité
La librairie n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute de sa part. La responsabilité pour les dommages indirects ou perte de données est exclue.
9. Propriété
Les produits restent la propriété de la librairie jusqu’au paiement intégral du prix.
10. Données personnelles
Les données personnelles communiquées sont confidentielles. Elles seront utilisées uniquement pour la gestion des commandes et d’informations complémentaires. Elles ne seront pas communiquées à des tiers.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et conformément à la Politique de confidentialité.
11. Litiges
Les CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg.
Dernière mise à jour : 14/11/2025
