Description du livre
Connaître ses droits et ses obligations permet d’évoluer sereinement au sein de son environnement professionnel. Face au vide documentaire en la matière, Le droit du travail collectif, tome 1 offre une vue d’ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois. L’ouvrage fait un tour d’horizon de cette matière. Il se concentre sur les spécificités nationales et reprend la doctrine et la jurisprudence disponibles.
Le droit du travail collectif, tome 1 – Relations professionnelles s’intéresse aux relations collectives dépassant le cadre de l’entreprise et plus particulièrement :
– les syndicats,
– la négociation collective et les conflits collectifs, c’est-à-dire en particulier la procédure de conciliation et le droit de grève,
– la représentation institutionnelle et notamment les institutions tripartites qui forment le noyau du modèle social luxembourgeois.
Table des matières
Sommaire
Introduction
A – Notion et caractéristiques générales
B – Délimitation et interaction avec d’autres branches du droit
C – Sources de droit
D – Niveaux de représentation
CHAPITRE I – Liberté syndicale
A – Notion de syndicat
B – Liberté syndicale
C – Structure du syndicat
D – Activités syndicales classiques
E – Intervention syndicale dans l’entreprise
F – Représentativité des syndicats
G – Activités réservées ou non aux syndicats représentatifs
H – Du côté des patrons
CHAPITRE II – Négociation collective
A – Introduction
B – Formation de la convention collective
C – Champ d’application
D – Durée et fin de la convention collective
E – Règles régissant le contenu des conventions collectives
F – Contenu matériel des conventions collectives
G – Application de la convention collective
H – Autres formes d’accords collectifs
CHAPITRE III – Conflits collectifs
A – Office national de conciliation
B – Procédures de conciliation
C – Droit de grève
CHAPITRE IV – Institutions
A – Représentation au sein des trois pouvoirs classiques
B – Chambres professionnelles
C – Institutions tripartites
CHAPITRE V – Annexes
A – Textes relatifs à la liberté syndicale
B – Droit communautaire
C – Représentativité syndicale
D – Contenu d’une convention collective
E – Réglementation de la durée de travail par les c. collectives
F – Sites Internet
Bibliographie
Jurisprudence, voir cd-rom
