Petit Code Fiscal – Impôt sur le revenu 2019

L’ouvrage se destine au professionnel du droit qui doit gérer la conduite d’un procès devant une juridiction judiciaire. Basé sur une approche essentiellement pratique et pragmatique, il tente de guider le plaideur à travers les différentes étapes du processus judiciaire en abordant celles-ci dans l’ordre dans lequel elles apparaissent généralement au cours d’une instance.

Dan ce livre André Prüm regroupe l’ensemble des dispositions légales en matière de protection juridique et économique des consommateurs, allant des règles extracontractuelles aux règles contractuelles.

Entreprises politiques et rites d’institution

Les codes de la Pasicrisie – Tome 3