L\u2019Union europ\u00e9enne dispose d\u2019une comp\u00e9tence exclusive, \u00e0 savoir l\u2019union douani\u00e8re qui, compl\u00e9t\u00e9e par la politique commerciale, donne \u00e0 cette organisation r\u00e9gionale une forte dimension int\u00e9grative.<\/p>\n
Le Code des douanes de l\u2019Union europ\u00e9enne qui r\u00e9git actuellement cette union douani\u00e8re, s\u2019inscrit dans le prolongement relativement exceptionnel d\u2019une d\u00e9marche codi catrice initi\u00e9e d\u00e8s 1992 avec le Code des douanes communautaire (CDC) puis, en 2008, le Code des douanes modernis\u00e9 (CDM).<\/p>\n
L\u2019actuel Code des douanes de l\u2019Union repose sur le r\u00e8glement n\u00b0 952\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 octobre 2013 \u00e9tablissant le Code des douanes de l\u2019Union europ\u00e9enne, lequel est mis en oeuvre par la Commission europ\u00e9enne au travers de r\u00e8glements d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glements d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, cette mise en oeuvre reposant sur diff\u00e9rents acteurs et, en particulier, les \u00c9tats members qui doivent donner une pleine effectivit\u00e9 \u00e0 ce droit europ\u00e9en.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent ouvrage a vocation \u00e0 pr\u00e9senter et expliciter le CDU lui-m\u00eame mais aussi \u00e0 inscrire ce code dans son cadre et son contexte international et europ\u00e9en, tout en montrant comment le commerce international des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques oeuvrant tant \u00e0 l\u2019importation qu\u2019\u00e0 l\u2019exportation est aujourd\u2019hui particuli\u00e8rement encadr\u00e9, certes sur des bases relativement traditionnelles relevant du droit douanier, mais aussi par des \u00ab legislations \u00bb internationales et europ\u00e9ennes sortant du domaine tarifaire.<\/p>\n
En ce sens, le Code des douanes de l\u2019Union europ\u00e9enne constitue la pi\u00e8ce maitresse du commerce transfrontalier europ\u00e9en, fondement d\u2019un syst\u00e8me juridique particuli\u00e8rement complexe (et \u00e9volutif) que les op\u00e9rateurs se doivent de ma\u00eetriser.<\/p>\n
Structur\u00e9 en quatre parties, cet ouvrage pr\u00e9sente ce syst\u00e8me juridique au sein duquel la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne joue un r\u00f4le central :
\nPartie I : Les fondements de la comp\u00e9tence douani\u00e8re de l\u2019Union europ\u00e9enne
\nPartie II : Le Code des douanes de l\u2019Union et ses r\u00e8glements d\u2019application
\nPartie III : Les r\u00e8glements compl\u00e9mentaires
\nPartie IV : Les l\u00e9gislations restrictives<\/p>\n