La r\u00e9gionalisation partielle des droits d\u2019enregistrement et de succession a pour cons\u00e9quence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes : le Code des droits d\u2019enregistrement et le Code des droits de succession tels qu\u2019applicables dans les trois R\u00e9gions, ceux applicables en R\u00e9gions wallonne et de Bruxelles-Capitale et le Code flamand de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n
Pour le praticien, lors de l\u2019examen d\u2019un dossier, il est fr\u00e9quent de se poser la question de savoir si les textes sont les m\u00eames d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre et, si c\u2019est le cas, si leur interpr\u00e9tation est la m\u00eame sachant que la R\u00e9gion flamande a repris \u00e0 son compte le service de l\u2019imp\u00f4t. Il est, en outre, parfois n\u00e9cessaire de se tourner vers la jurisprudence, les commentaires administratifs et doctrinaux.<\/p>\n
Cet ouvrage, unique dans sa conception, permettra \u00e0 tout qui est confront\u00e9 \u00e0 une probl\u00e9matique en droits d\u2019enregistrement ou de succession, en partant simplement de l\u2019article ou des articles d\u2019un code, de:
\n– Pouvoir, dans un m\u00eame ouvrage, comparer les diff\u00e9rents articles relatifs aux droits d\u2019enregistrement et de succession :
\n\u2022 les articles des codes wallon et bruxellois se retrouvent donc dans deux colonnes ; si le texte reste de la competence du f\u00e9d\u00e9ral ou est similaire parce qu\u2019inchang\u00e9 depuis la r\u00e9gionalisation, il se trouve \u00e9tal\u00e9 sur les deux colonnes ;
\n\u2022 sous chacun des articles, il est renvoy\u00e9, si c\u2019est le cas, aux articles correspondants du Code flamand de la fiscalit\u00e9 ;
\n\u2022 inversement, sous chaque article du Code flamand de la fiscalit\u00e9, il est renvoy\u00e9 aux articles correspondants dans les deux autres codes ;
\n– Conna\u00eetre l\u2019historique des diff\u00e9rents articles ;
\n– Retrouver les arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution, les principaux arr\u00eats de jurisprudence, les Circulaires administratives et les bonnes r\u00e9f\u00e9rences aux principaux articles de doctrine ;
\n– Retrouver, pour chaque article, dans les principaux ouvrages de doctrine, les r\u00e9f\u00e9rences propres aux commentaires dudit article.<\/p>\n
Afin que l\u2019ouvrage pr\u00e9sente un caract\u00e8re essentiellement pratique, ne sont reproduits que les articles ayant un lien direct ou indirect avec les droits d\u2019enregistrement et de succession. Ne sont donc reproduits que :
\n– Le Titre premier du Code des droits d\u2018enregistrement (Articles 1er<\/sup>\u00a0\u00e0 258)
\n– Le Livre premier du Code des droits de succession (Articles 1er<\/sup>\u00a0\u00e0 146bis<\/em>)
\n– Le Code flamand de la fiscalit\u00e9 (Un extrait de l\u2019article 1.1. 0.0.2 du Titre I, les Chapitres 7 \u00e0 11 du Titre II et un extrait du Titre III).<\/p>\nTable des mati\u00e8res<\/h3>\n