Cet ouvrage collectif s\u2019inscrit dans un contexte marqu\u00e9 par l\u2019\u00e9mergence d\u2019un droit europ\u00e9en de l\u2019insolvabilit\u00e9. Il met en lumi\u00e8re l\u2019importance de la directive (UE) 2019\/1023 du 20 juin 2019 dite \u00ab restructuration et insolvabilit\u00e9 \u00bb, qui constitue un tournant dans l\u2019harmonisation des droits nationaux. L’objectif principal de la directive est d\u2019inciter les \u00c9tats membres \u00e0 introduire des m\u00e9canismes de restructuration pr\u00e9ventive pour les entreprises viables. En pla\u00e7ant le d\u00e9biteur en difficult\u00e9 au c\u0153ur de l\u2019harmonisation, tout en prenant en compte les cr\u00e9anciers \u00e0 travers des notions comme le \u00ab crit\u00e8re du meilleur int\u00e9r\u00eat \u00bb ou la \u00ab r\u00e8gle de priorit\u00e9 \u00bb, le texte renouvelle les \u00e9quilibres entre acteurs de l\u2019insolvabilit\u00e9. La directive illustre aussi l\u2019ambition europ\u00e9enne de ne plus stigmatiser les entreprises en difficult\u00e9 et de s\u00e9curiser la circulation des investissements en vue d\u2019une union des march\u00e9s de capitaux.<\/p>\n
Pour mesurer l\u2019impact concret de la directive (UE) 2019\/1023, l\u2019ouvrage adopte une approche comparative fond\u00e9e sur les exp\u00e9riences belge, fran\u00e7aise et luxembourgeoise. Ces trois \u00c9tats, proches g\u00e9ographiquement mais porteurs de solutions juridiques distinctes, r\u00e9v\u00e8lent les tensions entre traditions locales et harmonisation. La Belgique a introduit des proc\u00e9dures novatrices, telle la r\u00e9organisation judiciaire priv\u00e9e.
\nLa France, fid\u00e8le \u00e0 une tradition protectrice du d\u00e9biteur, a conserv\u00e9 l\u2019architecture de son droit tout en int\u00e9grant des innovations comme les classes de parties affect\u00e9es. Au Luxembourg, la transposition a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 une r\u00e9forme attendue depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, centr\u00e9e sur une proc\u00e9dure de r\u00e9organisation judiciaire inspir\u00e9e du mod\u00e8le belge. L\u2019analyse des droits belge, fran\u00e7ais et luxembourgeois est amorc\u00e9e par une pr\u00e9sentation de la directive (UE) 2019\/1023 et de l\u2019exp\u00e9rience allemande, premi\u00e8re transposition de la directive et issue de la premi\u00e8re \u00e9conomie europ\u00e9enne, qui sert de r\u00e9f\u00e9rence pour montrer comment le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne a incit\u00e9 les \u00c9tats membres \u00e0 adopter une \u00ab bo\u00eete \u00e0 outils \u00bb de la restructuration pr\u00e9ventive. L\u2019ouvrage s\u2019int\u00e9resse finalement \u00e0 la port\u00e9e de la directive et des transpositions nationales chez les \u00c9tats candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, au premier rang desquels l\u2019Ukraine, premier pays hors Union europ\u00e9enne \u00e0 avoir transpos\u00e9 la directive.<\/p>\n
Cet ouvrage s\u2019adresse \u00e0 un public vari\u00e9. Les chercheurs et praticiens du droit y trouveront des analyses fines des m\u00e9canismes instaur\u00e9s par la directive et de leur mise en oeuvre. Les magistrats, avocats et administrateurs de l\u2019insolvabilit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un \u00e9clairage comparatif utile pour anticiper les \u00e9volutions jurisprudentielles et pratiques. Enfin, les d\u00e9cideurs publics et acteurs \u00e9conomiques saisiront l\u2019enjeu strat\u00e9gique de cette harmonisation : renforcer la r\u00e9silience des entreprises et consolider la confiance des investisseurs dans un march\u00e9 europ\u00e9en plus int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n