La mondialisation, l\u2019internationalisation du march\u00e9 du travail et l\u2019aide apport\u00e9e aux travailleurs peu qualifi\u00e9s par les diff\u00e9rents pouvoirs de l\u2019\u00c9tat sont des facteurs amplificateurs du ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9tachement et de mise \u00e0 disposition de travailleurs aupr\u00e8s d\u2019utilisateurs. Le pr\u00e9sent ouvrage analyse cette situation juridique \u00e0 trois niveaux : national, europ\u00e9en et international.<\/p>\n
L\u2019\u00e9tat du droit belge est caract\u00e9ris\u00e9 par une interdiction de principe de la mise de travailleurs \u00e0 disposition d\u2019utilisateurs. Mais, pas moins de douze r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires, parfois peu connus, permettent d\u2019\u00e9chapper \u00e0 cet interdit.<\/p>\n
Au niveau europ\u00e9en, deux instruments de droit d\u00e9riv\u00e9 r\u00e8glent le r\u00e9gime juridique des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s en droit du travail et en droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. D\u2019une part, la directive 96\/71\/CE \u00e9dicte les r\u00e8gles d\u2019ordre public qu\u2019il convient de respecter pour le d\u00e9tachement d\u2019un travailleur pour les aspects li\u00e9s aux conditions de travail et d\u2019emploi. Cette directive a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par la directive 2014\/67\/UE visant \u00e0 une meilleure ex\u00e9cution de la directive 96\/71\/CE et r\u00e9vis\u00e9e par la directive 2018\/957\/UE en vue d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale entre travailleurs d\u00e9tach\u00e9s et travailleurs locaux et de fixer une dur\u00e9e maximale au d\u00e9tachement. D\u2019autre part, les r\u00e8glements (CE) nos 883\/2004 et 987\/2009 d\u00e9finissent les conditions sous lesquelles une situation de d\u00e9tachement est acquise pour les aspects li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Une nouvelle agence (l’Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne du Travail) a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e afin de soutenir les Etats membres pour une application correcte du cadre l\u00e9gal europ\u00e9en li\u00e9 \u00e0 la mobilit\u00e9 des travailleurs (salari\u00e9s et non salari\u00e9s).<\/p>\n
Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilat\u00e9rales relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Accords dont les champs d\u2019application ratione personae et temporis changent d\u2019un acte \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n
Quels sont les principes de ces diff\u00e9rentes r\u00e8gles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou p\u00e9nales \u00e9dict\u00e9es par chacune ? Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour se conformer \u00e0 ces r\u00e9glementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette mati\u00e8re et que le pr\u00e9sent ouvrage aborde.<\/p>\n
La date de mise \u00e0 jour des textes est arr\u00eat\u00e9e au 1er avril 2025.<\/p>\n