Le r\u00e8glement (UE) 2022\/2065 relatif \u00e0 un march\u00e9 unique des services num\u00e9riques (Digital Services Act – DSA) a pour objectif principal de lutter contre la diffusion de contenus illicites ou pr\u00e9judiciables sur Internet. Sont particuli\u00e8rement vis\u00e9s les discours de haine, la p\u00e9dopornographie, le harc\u00e8lement en ligne et la vente de produits d\u00e9fectueux ou contrefaits. La matrice est que ce qui est ill\u00e9gal hors ligne doit aussi l\u2019\u00eatre en ligne.<\/p>\n
Cet objectif implique des obligations suppl\u00e9mentaires pour les fournisseurs de services interm\u00e9diaires et particuli\u00e8rement les plus grandes plateformes en ligne. Ces derni\u00e8res, et notamment les g\u00e9ants de la Tech am\u00e9ricaine, voient dans cette r\u00e9glementation un frein \u00e0 leur activit\u00e9 et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information.<\/p>\n
Les critiques les plus r\u00e9centes des GAFAM et l\u2019hostilit\u00e9 affich\u00e9e de la nouvelle administration am\u00e9ricaine ont plac\u00e9 le DSA au centre de toutes les attentions. Il est donc essentiel d\u2019en d\u00e9crire les motifs, les objectifs et le contenu.<\/p>\n
C\u2019est l\u2019ambition du pr\u00e9sent ouvrage, avec un descriptif des entit\u00e9s vis\u00e9es par le texte et l\u2019expos\u00e9 pr\u00e9cis du cadre r\u00e9glementaire gradu\u00e9 qui s\u2019impose \u00e0 ces acteurs du num\u00e9rique. L\u2019ouvrage s\u2019attarde \u00e9galement sur les droits sp\u00e9cifiques dont b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9sormais les utilisateurs et les outils dont peuvent se pr\u00e9valoir la commission et les autorit\u00e9s nationales pour assurer l\u2019ex\u00e9cution et le respect de cette nouvelle r\u00e9glementation in\u00e9dite.<\/p>\n