Si les usages honn\u00eates repr\u00e9sentent une valeur intemporelle, les normes qui les d\u00e9finissent \u00e9voluent sans cesse. L\u2019adoption, en 2013, du Code de droit \u00e9conomique (\u00ab C.D.E. \u00bb), suivie des modifications notables apport\u00e9es, notamment, par la loi du 4 avril 2019 sur les abus de d\u00e9pendance \u00e9conomique, les clauses abusives et les pratiques de march\u00e9 d\u00e9loyales entre entreprises, qui a \u00e9largi aux entreprises diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de pratiques d\u00e9loyales applicables aux consommateurs, et la loi du 8 mai 2022 transposant la directive (UE) 2019\/2161 visant \u00e0 moderniser et renforcer la protection des consommateurs, qui a adapt\u00e9 celle-ci \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, ont rendu n\u00e9cessaire la mise \u00e0 jour de l\u2019ouvrage Les pratiques loyales paru en 2012.<\/p>\n
L\u2019ouvrage suit une structure rigoureuse bas\u00e9e sur le Titre 4 du Livre VI du C.D.E., consacr\u00e9 aux \u00ab pratiques interdites \u00bb. Apr\u00e8s un rappel historique des textes et des notions cl\u00e9s, il examine les r\u00e8gles concernant les pratiques d\u00e9loyales envers les consommateurs et les interdictions entre entreprises. Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 la publicit\u00e9, un sujet transversal. L\u2019ouvrage se conclut par une analyse des sanctions d\u2019ordre priv\u00e9, administratif ou p\u00e9nal.<\/p>\n
En s\u2019appuyant sur la jurisprudence r\u00e9cente, cet ouvrage s\u2019adresse aux professionnels du droit, juristes d\u2019entreprise, \u00e9tudiants et praticiens en qu\u00eate d\u2019un outil de r\u00e9f\u00e9rence complet sur les pratiques commerciales d\u00e9loyales.<\/p>\n