Si la date de naissance des cr\u00e9ances a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue, la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’utilisation du concept de \u00ab naissance \u00bb pour appr\u00e9hender une cr\u00e9ance et les effets qui lui sont pr\u00eat\u00e9s n’a jamais \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e. Le terme, tir\u00e9 du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapt\u00e9 \u00e0 la description d’une cr\u00e9ance ; il rev\u00eat, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir d\u00e9signer objectivement l’une des dates susceptibles de marquer son processus de r\u00e9alisation. Cela explique notamment la diversit\u00e9 des opinions qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises quant \u00e0 la date de naissance d’un m\u00eame type de cr\u00e9ance. II est par ailleurs contestable d’avoir pr\u00eat\u00e9 \u00e0 ce concept la vertu d’expliquer les effets attach\u00e9s aux diff\u00e9rents stades de r\u00e9alisation qu’une cr\u00e9ance peut conna\u00eetre : leur fondement r\u00e9side en premier lieu dans des consid\u00e9rations pratiques ou de politique juridique.<\/p>\n
Sur un plan m\u00e9thodologique, le concept comme la vertu explicative qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9e illustrent une m\u00e9thode de raisonnement qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 juste titre critiqu\u00e9e au tournant du xxe si\u00e8cle : le conceptualisme. Transposant une m\u00e9thode propre aux sciences naturelles, celui-ci \u00e9rige abusivement les concepts au rang de cause des solutions du droit positif et par l\u00e0 m\u00eame \u00e9vacue les consid\u00e9rations pratiques susceptibles de justifier ou au contraire de faire \u00e9carter l’application d’une r\u00e8gle de droit \u00e0 une situation donn\u00e9e, motif pris de leur caract\u00e8re subjectif et par cons\u00e9quent non scientifique.<\/p>\n
Ces constatations invitent \u00e0 rechercher une autre mani\u00e8re d’appr\u00e9hender le processus de r\u00e9alisation d’une cr\u00e9ance dans le temps. \u00c9laborer une nouvelle approche de la question suppose de concilier plusieurs contraintes, parmi lesquelles la diversit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements susceptibles d’intervenir dans ce processus, la relativit\u00e9 de l’id\u00e9e qu’une cr\u00e9ance puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab existante \u00bb \u00e0 une date donn\u00e9e, la pluralit\u00e9 des degr\u00e9s de certitude susceptibles de la caract\u00e9riser ou encore le constat que chacun des effets que l’on peut lui pr\u00eater est r\u00e9gi par des consid\u00e9rations qui lui sont propres. Cette conciliation para\u00eet pouvoir \u00eatre op\u00e9r\u00e9e en recourant \u00e0 une m\u00e9thode de raisonnement souple qui, combinant approche conceptuelle et approche fonctionnelle, repose sur un jeu de pr\u00e9somptions dont les r\u00e9sultats doivent \u00eatre affin\u00e9s ou corrig\u00e9s en fonction de la particularit\u00e9 de la situation consid\u00e9r\u00e9e. Prix de th\u00e8se de l’Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Assas (Paris II).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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