Les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les contrats de la commande publique \u2013 march\u00e9s publics, contrats de concession, partenariats public-priv\u00e9, contrats sp\u00e9cifiques \u2013 sont fortement encadr\u00e9es par le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. La connaissance des sources europ\u00e9ennes de la commande publique \u2013 directives 2014\/24 (march\u00e9s publics), 2014\/25 (secteurs sp\u00e9ciaux) et 2014\/23 (concessions), nombreux textes sectoriels, jurisprudence de la Cour et du Tribunal \u2013 est indispensable et incontournable pour comprendre et pratiquer les contrats publics.<\/p>\n
La troisi\u00e8me \u00e9dition de ce manuel pr\u00e9sente, de mani\u00e8re exhaustive, l\u2019ensemble des r\u00e8gles et des principes qui r\u00e9gissent, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union, les contrats de la commande publique et insiste sur les d\u00e9veloppements jurisprudentiels et normatifs intervenus depuis les directives adopt\u00e9es en 2014, notamment l\u2019adoption r\u00e9cente de textes sp\u00e9cifiques \u2013 r\u00e8glements \u00ab subventions \u00e9trang\u00e8res \u00bb et \u00ab IMPI \u00bb, textes issus du Green Deal, Directive CRSD et vigilance. L\u2019ouvrage comporte une analyse transversale de la diversification des sources, dont la compr\u00e9hension est essentielle dans la perspective d\u2019une refonte des directives dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
Le manuel est structur\u00e9 en cinq parties couvrant successivement les sources (principes fondamentaux, droit de la concurrence, sources internationales, directives), le champ mat\u00e9riel et organique, les r\u00e8gles de passation, l\u2019ex\u00e9cution des contrats et les recours. Il traite \u00e0 la fois les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales applicables aux contrats, les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 certains secteurs (d\u00e9fense, transport, \u00e9nergie, march\u00e9s europ\u00e9ens) et int\u00e8gre les nouvelles pratiques d\u2019achat \u2013 verdissement de l\u2019achat public, dimensions strat\u00e9giques, finalit\u00e9s sociales.<\/p>\n
Avec de nombreux exemples, plus de cinq cents entr\u00e9es de jurisprudence (internes et europ\u00e9ennes), une pr\u00e9sentation de la transposition des directives dans l\u2019ensemble des \u00c9tats membres, la troisi\u00e8me \u00e9dition de ce manuel peut utilement accompagner les \u00e9tudiants de niveau master, les magistrats, les avocats en droit public des affaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019ensemble des praticiens de la commande publique en Europe.<\/p>\n