Ce livre s\u2019attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie quotidienne. Il donne leur qualification et leur r\u00e9gime. Ils forment le tissu de la vie \u00e9conomique et sociale. Outre les lois, il faut compter avec l\u2019imagination des praticiens. L\u2019ouvrage expose les grandes cat\u00e9gories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, \u00e9change, contrats de distribution, d\u00e9p\u00f4t, pr\u00eat, jeu, pari, rente viag\u00e8re, transaction, arbitrage\u2026) et les combinaisons qu\u2019autorise le principe de libert\u00e9 contractuelle, dans les domaines o\u00f9 il subsiste. On y trouvera l\u2019expos\u00e9 pr\u00e9cis du droit fran\u00e7ais, ainsi qu\u2019un regard critique sur celui-ci, nourri par l\u2019observation de son environnement supranational.<\/p>\n
Une loi \u00e0 intervenir dispose que le gouvernement est habilit\u00e9 \u00e0 refondre dans les deux ans par voie d\u2019ordonnance tout le droit des Contrats sp\u00e9ciaux (hormis la transaction\u2026), selon le projet remis \u00e0 la Chancellerie par une Commission d\u00e9di\u00e9e. La pr\u00e9sente \u00e9dition indique, sur les points centraux de chaque contrat, quelle en sera la substance. La jurisprudence a commenc\u00e9 de l\u2019appliquer par anticipation (ainsi, sur le d\u00e9lai pour agir de la garantie des vices cach\u00e9s dans la vente, la fixation du prix dans l\u2019entreprise). Quelques r\u00e8gles d\u00e9mentent la jurisprudence. Ainsi va la vie du droit positif. Il n\u2019y a pas de bouleversement majeur, la continuit\u00e9 \u00ab romaine \u00bb et la tradition \u00e9tant les fils directeurs de cette nouvelle refonte du code de 1804, dans cette partie, jusqu\u2019alors demeur\u00e9e intacte.<\/p>\n
Depuis la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition, outre de nouvelles normes (notamment sur le bail et la publicit\u00e9 fonci\u00e8re), la jurisprudence a encore \u00e9t\u00e9 foisonnante, avec des arr\u00eats spectaculaires, d\u2019autres moins, mais tout aussi d\u00e9cisifs, certains clairs, d\u2019autres obscurs, en d\u00e9pit de la \u00ab motivation enrichie \u00bb, plusieurs dignes d\u2019approbation, d\u2019autres m\u00e9ritant la contre-argumentation, y compris quand vient s\u2019y m\u00ealer un \u00ab contr\u00f4le de proportionnalit\u00e9 \u00bb. Elle est identifi\u00e9e aussit\u00f4t les d\u00e9cisions accessibles en ligne, ce qui n\u00e9cessite de proc\u00e9der \u00e0 un tri m\u00e9thodique, un des axiomes de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui le m\u00e9rite. \u00c0 l\u2019heure de \u00ab l\u2019open data \u00bb et de \u00ab l\u2019intelligence artificielle \u00bb, laquelle ne raisonne ni ne comprend, compilant \u00e0 l\u2019infini, ce travail, avec le recul de la science et l\u2019exp\u00e9rience, est la r\u00e9ponse fiable aux attentes du juriste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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