Le droit p\u00e9nal social, \u00e0 la crois\u00e9e des chemins entre le droit p\u00e9nal et le droit social, est codifi\u00e9 depuis 2011. Le Code, divis\u00e9 en 2 livres, contient les pouvoirs des inspecteurs sociaux, les proc\u00e9dures administratives et de nombreuses incriminations qui punissent des comportements contraires aux droits du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Cet ouvrage fait le point sur l\u2019ensemble de ce droit, tant dans son aspect mat\u00e9riel que proc\u00e9dural, en allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu\u2019\u00e0 la condamnation du d\u00e9linquant. Y sont trait\u00e9s :
\n\u2013 les diff\u00e9rents acteurs du droit p\u00e9nal social ;
\n\u2013 les pouvoirs et devoirs des services d\u2019inspection ;
\n\u2013 les responsabilit\u00e9s p\u00e9nale et civile des personnes physiques et morales ;
\n\u2013 les infractions majeures du Code p\u00e9nal social ;
\n\u2013 l\u2019imputabilit\u00e9 p\u00e9nale et les causes de justification ;
\n\u2013 la proc\u00e9dure p\u00e9nale sociale, dont la proc\u00e9dure administrative et les diverses proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n
Cette nouvelle \u00e9dition, \u00e0 jour au 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt 2024, prend en compte la cinqui\u00e8me grande r\u00e9forme l\u00e9gislative de mai 2024 et les nouveaut\u00e9s jurisprudentielles. De nombreuses modifications du Code sont intervenues telles que la modification des \u00e9chelles de peine, le recours aux forces de police lors de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un mandat de visite domiciliaire, les pouvoirs des inspecteurs rev\u00eatus de la qualit\u00e9 d\u2019OPJ ou encore la possibilit\u00e9 de report de la notification du\u00a0pro justitia<\/em>\u00a0par le minist\u00e8re public.<\/p>\n Une riche bibliographie et un index alphab\u00e9tique d\u00e9taill\u00e9s permettent aux praticiens de cette mati\u00e8re de chercher rapidement l\u2019information dont ils ont besoin et d\u2019approfondir ses recherches.<\/p>\nTable des matri\u00e8res<\/h3>\n