Le contentieux des accords internationaux de distribution ne cesse de s\u2019accro\u00eetre ces derni\u00e8res ann\u00e9es et r\u00e9v\u00e8le la complexit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer le juge comp\u00e9tent et la loi applicable en l\u2019\u00e9tat du droit international priv\u00e9 positif et ce, malgr\u00e9 l\u2019intervention du l\u00e9gislateur \u00e0 l\u2019occasion de la loi EGALIM 3. Cet accroissement du contentieux porte atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique pourtant attendue par les contractants. L\u2019inad\u00e9quation entre les r\u00e8gles de conflit traditionnelles et la figure des accords de distribution, exacerb\u00e9e aujourd\u2019hui par la recherche d\u2019effectivit\u00e9 que portent en eux le droit des pratiques anticoncurrentielles et le droit des pratiques restrictives de concurrence, est au coeur des r\u00e9flexions men\u00e9es au sein de ce travail de th\u00e8se. Cet ouvrage propose des solutions pour rem\u00e9dier \u00e0 ce manque de pr\u00e9visibilit\u00e9, dans le respect des principes du droit international priv\u00e9.<\/p>\n
Afin d\u2019envisager un meilleur traitement des accords de distribution, il a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9, dans une premi\u00e8re partie, un \u00e9tat des lieux des incoh\u00e9rences de traitement des accords de distribution par le droit international priv\u00e9 positif. Il a permis de mettre en exergue les causes pouvant \u00eatre \u00e0 l\u2019origine des dysfonctionnements des r\u00e8gles de conflit de lois et de juridictions traditionnelles (Partie 1 \u2013 Le traitement incoh\u00e9rent des accords de distribution en droit international priv\u00e9 positif). Ces difficult\u00e9s ayant entra\u00een\u00e9 un d\u00e9faut de pr\u00e9visibilit\u00e9, elles justifient que le traitement du contrat de distribution soit repens\u00e9. Il a donc \u00e9t\u00e9 propos\u00e9, dans une seconde partie, un traitement renouvel\u00e9 et plus coh\u00e9rent du contrat de distribution en droit international priv\u00e9, ins\u00e9r\u00e9, de mani\u00e8re unitaire, au sein d\u2019une mati\u00e8re contractuelle aux contours clarifi\u00e9s (Partie 2 \u2013 Vers un traitement coh\u00e9rent du contrat international de distribution).<\/p>\n
Cet ouvrage, \u00e0 jour des \u00e9volutions l\u00e9gislatives et jurisprudentielles les plus r\u00e9centes et empreint de pragmatisme, s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ensemble des praticiens de la distribution internationale. Par ailleurs, nombreuses des r\u00e9flexions qui y sont men\u00e9es, telles que la d\u00e9finition de la mati\u00e8re contractuelle ou encore le recours \u00e0 la m\u00e9thode des lois de police, int\u00e9resseront les enseignants-chercheurs.<\/p>\n