Le droit p\u00e9nal et la proc\u00e9dure p\u00e9nale sont au c\u0153ur des d\u00e9bats de notre soci\u00e9t\u00e9. Leur place, leur r\u00f4le et leurs modalit\u00e9s font l’objet d’un r\u00e9examen constant et sans doute excessif. Au c\u0153ur de cette temp\u00eate, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, r\u00e9pond aux difficult\u00e9s soulev\u00e9es par l’interpr\u00e9tation des lois, d\u00e9finit sa jurisprudence et veille \u00e0 son application uniforme sur tout le territoire de la R\u00e9publique, assurant ainsi la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Fid\u00e8le \u00e0 la distinction du fait et du droit, et \u00e0 la technique de cassation, elle tente de pr\u00e9server la clart\u00e9 et la coh\u00e9rence des solutions applicables.<\/p>\n
Au cours de ces dernni\u00e8res ann\u00e9es, la Cour de cassation a connu des \u00e9volutions profondes. La mani\u00e8re dont les moyens de cassation sont r\u00e9dig\u00e9s devant elle a chang\u00e9. Elle a modifi\u00e9 la motivation de ses d\u00e9cisions en abandonnant la phrase unique, en distinguant mieux leurs diff\u00e9rentes parties, et en d\u00e9veloppant leurs motifs lorsqu’elle le juge n\u00e9cessaire. Elle assume d\u00e9sormais la dimension normative de sa jurisprudence en n’h\u00e9sitant pas \u00e0 moduler ses effets dans le temps. Elle n’a pas pour autant renonc\u00e9 \u00e0 sa fonction disciplinaire et le nombre des cassations qu’elle prononce demeure stable.<\/p>\n
A jour de la loi du 20 novembre 2023 qui a modifi\u00e9, notamment, le d\u00e9lai du pourvoi en mati\u00e8re p\u00e9nale, ce livre pr\u00e9sente et analyse les conditions de formation, d’instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d’ouverture \u00e0 cassation, qui seuls permettent d’invoquer des moyens recevables et op\u00e9rants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi d\u00e9gag\u00e9s les grands principes du droit p\u00e9nal et de la proc\u00e9dure p\u00e9nale tels qu’\u00e9labor\u00e9s par la chambre criminelle. Il constitue donc un ouvrage pr\u00e9cieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction supr\u00eame, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les d\u00e9cisions qui constituent sa jurisprudence.
\nJacques Bor\u00e9 (1927-2019) \u00e9tait avocat au Conseil d’Etat et \u00e0 la Cour de cassation. Il a \u00e9t\u00e9 membre de l\u2019Acad\u00e9mie des sciences morales et politiques et pr\u00e9sident de l’Ordre.<\/p>\n
D\u00e9cisions susceptibles de pourvoi
\nCas exceptionnels o\u00f9 la voie de cassation est ferm\u00e9e ou restreinte
\nParties \u00e0 l’instance en cassation
\nD\u00e9lais du pourvoi
\nFormes du pourvoi
\nMoyens de cassation
\nRecevabilit\u00e9 et op\u00e9rance des moyens
\nEffets du pourvoi
\nInstruction et jugement du pourvoi
\nD\u00e9cisions de la Cour de cassation
\nRenvoi apr\u00e8s cassation
\nPourvois dans l’int\u00e9r\u00eat de la loi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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