Les actifs immobiliers sont soumis \u00e0 des dispositifs juridiques d\u2019une particuli\u00e8re stabilit\u00e9. Les op\u00e9rations dont ils font l\u2019objet, notamment pour l\u2019octroi de garanties, appellent, g\u00e9n\u00e9ralement en raison de leur forte implication financi\u00e8re, des formes exigeantes de constitution et d\u2019opposabilit\u00e9 qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixit\u00e9 naturelle.<\/p>\n
De nombreux intervenants, tels que notaires, fonctionnaires du Service public f\u00e9d\u00e9ral Finances, huissiers de justice ou juges, sont appel\u00e9s \u00e0 se pencher sur leur sort et \u00e0 orienter leur utilisation \u00e0 des fins de financement tout au long d\u2019un processus formel pr\u00e9cis, con\u00e7u pour contr\u00f4ler strictement le d\u00e9roulement et les effets des conventions ou proc\u00e9dures dont ils constituent l\u2019assiette ou l\u2019enjeu.<\/p>\n
La pratique du cr\u00e9dit immobilier au sens large a certes induit de nombreux assouplissements par rapport aux dispositifs pr\u00e9vus par le Code civil mais fondamentalement, ceux-ci sont demeur\u00e9s marginaux. Le droit hypoth\u00e9caire, des privil\u00e8ges immobiliers et de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re demeure, au fil du temps, focalis\u00e9 sur la recherche de s\u00e9curit\u00e9 pour les parties, sp\u00e9cialement les particuliers n\u2019agissant pas dans le cadre de leur entreprise, comme pour les tiers. N\u00e9anmoins, le d\u00e9tail et les finesses des dispositions applicables ont \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re significative.<\/p>\n
Ce volume rassemble les l\u00e9gislations, r\u00e9glementations et solutions jurisprudentielles actualis\u00e9es gouvernant la mati\u00e8re, pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re compl\u00e8te et accompagn\u00e9es d\u2019analyses \u00e9clairantes.<\/p>\n
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