La question de la r\u00e9gulation bancaire et financi\u00e8re n\u2019est pas r\u00e9cente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps apr\u00e8s par l\u2019affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces \u00e9v\u00e9nements ont affect\u00e9 nombre de pays et ont conduit \u00e0 revoir et \u00e0 approfondir les r\u00e8gles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de pr\u00e9server, dans un monde sans fronti\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 des march\u00e9s, des acteurs et des \u00c9tats. \u00c9tant observ\u00e9 que l\u2019on se demande si l\u2019on est mieux prot\u00e9g\u00e9 aujourd\u2019hui qu\u2019en 2008 : la r\u00e9ponse est controvers\u00e9e !<\/p>\n
La s\u00e9curit\u00e9 est l\u2019un des th\u00e8mes majeurs de la r\u00e9gulation, mais il n\u2019est pas le seul : l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la transparence en sont d\u2019autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le d\u00e9veloppement durable, th\u00e8mes qui montent, depuis plusieurs ann\u00e9es, en puissance. L\u2019\u00e9mergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la COVID-19 (2020-2021) et le r\u00e9chauffement climatique l\u2019illustrent. Cela explique que la seule r\u00e9ponse nationale est insuffisante : une r\u00e9ponse europ\u00e9enne et internationale est indispensable.<\/p>\n
Les acteurs de l\u2019encadrement europ\u00e9en et international sont peu connus. Aussi est-il important d\u2019y consacrer des d\u00e9veloppements \u2013 sont notamment \u00e9tudi\u00e9s les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de surveillance (AES), l\u2019Union bancaire et les \u00ab diff\u00e9rents G \u00bb, tels que le G 20 \u2013 m\u00eame si les r\u00e9ponses apport\u00e9es par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes et internationales constituent l\u2019essentiel de l\u2019ouvrage, celui-ci mettant en lumi\u00e8re tant les travaux du Comit\u00e9 de B\u00e2le, de l\u2019OICV, du GAFI et du FSB que les textes europ\u00e9ens des niveaux 1 (Parlement europ\u00e9en et Conseil), 2 (Commission europ\u00e9enne) et 3 (AES).<\/p>\n
Les plus-values de cette nouvelle \u00e9dition sont de trois ordres :
\n– les derni\u00e8res r\u00e9formes, en particulier les textes concernant le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation (dir. 2023\/2225 du 18 octobre 2023), les crypto-actifs (r\u00e8gl. 2023\/1113 et 2023\/1114 du 31 mai 2023), les d\u00e9positaires centraux de titres (r\u00e8gl. 2023\/2845 du 13 d\u00e9cembre 2023), les obligations vertes europ\u00e9ennes (r\u00e8gl. 2023\/2631 du 22 novembre 2023), le r\u00e9gime pilote pour les infrastructures de march\u00e9 reposant sur la technologie des registres distribu\u00e9s (r\u00e8gl. 2022\/858 du 30 mai 2022), les quotas de CO2 (dir. 2023\/958 et 2023\/959 du 10 mai 2023), la r\u00e9solution bancaire (r\u00e8gl. 2022\/2036 du 19 octobre 2022, dir. 2022\/2556 du 14 d\u00e9cembre 2022 et dir. 2024\/1134 du 11 avril 2024), les services financiers \u00e0 distance (dir. 2023\/2673 du 22 novembre 2023), les textes MIF (dir. 2024\/790 et r\u00e8gl. 2024\/791 du 28 f\u00e9vrier 2024) et les textes FIA et OPCVM (dir. 2024\/927 du 13 mars 2024) ;
\n– les d\u00e9cisions rendues tant par la CJUE que par le TUE concernant, par exemple, le droit d\u2019acc\u00e8s aux documents de la BCE (TUE, 22 mars 2023, aff. T-72\/20), les clauses abusives (CJUE, 13 juillet 2023, aff. C-265\/22 ; CJUE, 18 octobre 2023, aff. C-117\/23), le retrait d\u2019agr\u00e9ment (CJUE, 7 septembre 2023, aff. C-803\/21 P), la restitution des garanties li\u00e9es aux contributions ex ante fournies sous a forme d\u2019engagement irr\u00e9vocables (TUE, 25 octobre 2023, aff. T-688\/21 ; TUE, 29 mai 2024, aff. T-395\/22 et T-360\/21), la r\u00e8glementation prudentielle (CJUE, 4 mai 2023, aff. C-389\/21 P), la lutte contre le blanchiment des capitaux (CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78\/21), les services de paiement (CJUE, 16 mars 2023, aff. C-351\/21) ;
\n– l\u2019enrichissement des rubriques \u00ab D\u00e9bats, \u00c9tudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions \u00bb : par exemple, \u00ab les abus de march\u00e9 et les crypto-actifs \u00bb, \u00ab \u00c9tablissements de paiement et \u00e9tablissement de monnaie \u00e9lectronique \u00bb, \u00ab Information privil\u00e9gi\u00e9e, journaliste et rumeur \u00bb, \u00ab Entrave aux libert\u00e9s europ\u00e9ennes et lutte contre le blanchiment des capitaux \u00bb, \u00ab Le point d\u2019acc\u00e8s unique europ\u00e9en \u00bb, \u00ab La finance d\u00e9centralis\u00e9e ou DeFi \u00bb.<\/p>\n