Complexes et d\u00e9licates, les scissions transfrontali\u00e8res constituent un outil de restructuration tr\u00e8s efficace entre les mains d\u2019acteurs \u00e9conomiques avis\u00e9s et permettent notamment de supprimer d\u2019\u00e9ventuelles synergies n\u00e9gatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e. Bien qu\u2019elles constituent des modalit\u00e9s particuli\u00e8res d\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement et malgr\u00e9 leur harmonisation partielle par le biais de la r\u00e9cente directive (UE) 2019\/2121, elles demeurent n\u00e9anmoins encore largement inexplor\u00e9es et leur mise en \u0153uvre concr\u00e8te se r\u00e9v\u00e8le obscure. En outre, ce type d\u2019op\u00e9ration g\u00e9n\u00e8re des d\u00e9fis significatifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la protection des cr\u00e9anciers, des associ\u00e9s minoritaires et des travailleurs auxquels il convient de r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate afin d\u2019endiguer tout risque de comportement abusif.<\/p>\n
Con\u00e7u comme un v\u00e9ritable manuel des scissions transfrontali\u00e8res au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, le pr\u00e9sent ouvrage analyse de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e et approfondie :
\n\u2022 le nouveau r\u00e9gime europ\u00e9en des scissions transfrontali\u00e8res par constitution de nouvelles soci\u00e9t\u00e9s,
\n\u2022 les r\u00e9gimes belge et luxembourgeois des scissions transfrontali\u00e8res et
\n\u2022 les r\u00e9gimes allemand, autrichien et fran\u00e7ais applicables aux scissions internes en vue de clarifier les nombreuses zones d\u2019ombre laiss\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en.<\/p>\n
L\u2019ouvrage propose une lecture in\u00e9dite du nouveau r\u00e9gime europ\u00e9en de mobilit\u00e9 transfrontali\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s utile \u00e0 tous les praticiens du droit des affaires.<\/p>\n