Le nouveau Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, introduit par le l\u00e9gislateur belge en 2019 et applicable aux soci\u00e9t\u00e9s existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ?<\/p>\n
De par ses \u00e9volutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des soci\u00e9t\u00e9s davantage fonctionnel, flexible et attractif. L\u2019ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois.<\/p>\n
Y sont notamment abord\u00e9es les questions relatives \u00e0 la notion d\u2019\u00ab entreprise \u00bb et ses cons\u00e9quences, \u00e0 l\u2019abandon du si\u00e8ge r\u00e9el comme crit\u00e8re de rattachement, au nouveau statut de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, aux nouvelles r\u00e8gles de gouvernance et \u00e0 la lib\u00e9ralisation du r\u00e9gime des titres.<\/p>\n