L\u2019obtention de donn\u00e9es bancaires est essentielle dans le cadre d\u2019enqu\u00eates financi\u00e8res transnationales. Elle fait aujourd\u2019hui l\u2019objet d\u2019un cadre juridique international fond\u00e9 sur la coop\u00e9ration inter\u00e9tatique. On ne peut que constater l\u2019existence d\u2019un consensus international visant \u00e0 favoriser les enqu\u00eates et \u00e0 supprimer les obstacles traditionnels \u00e0 l\u2019acc\u00e8s transnational aux donn\u00e9es bancaires. \u00c0 la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter l\u2019acc\u00e8s transnational s\u2019oppose toutefois la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte les int\u00e9r\u00eats des personnes affect\u00e9es, les banques et leurs clients. Or, ces int\u00e9r\u00eats ne sont pas appr\u00e9hend\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique, ni m\u00eame entre \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Pourquoi le caract\u00e8re priv\u00e9 des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des banques devrait-il \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale ? Pourquoi encadrer cet acc\u00e8s, qu\u2019il soit national ou transnational ? Les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enqu\u00eate ne devraient-ils pas toujours l\u2019emporter ?
\nL\u2019apparente harmonie internationale visant \u00e0 faciliter les enqu\u00eates transnationales dissimule en r\u00e9alit\u00e9 la diversit\u00e9 des r\u00e9ponses \u00e0 ces questions et le caract\u00e8re tr\u00e8s fragment\u00e9 du cadre juridique relatif \u00e0 l\u2019acc\u00e8s transnational aux donn\u00e9es bancaires. Ce dernier gagnerait \u00e0 \u00eatre refond\u00e9 sur des principes communs, une appr\u00e9hension commune des enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires.
\nPour cela une analyse comparative des conceptions europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine permettant d\u2019\u00e9valuer les conditions de cette convergence est un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire.<\/p>\n