L\u2019ouvrage traite de l\u2019int\u00e9r\u00eat fiscal, pour les r\u00e9sidents belges, de l\u2019utilisation de trois v\u00e9hicules soci\u00e9taires luxembourgeois : la soci\u00e9t\u00e9 de gestion de patrimoine familial (SPF), le fonds d\u00b4investissement sp\u00e9cialis\u00e9 (SICAV-SIF) et la soci\u00e9t\u00e9 de participation financi\u00e8re (SOPARFI).<\/p>\n
La SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI sont des instruments juridiques souples et innovants, pr\u00e9sentant des atouts fiscaux ind\u00e9niables pour les r\u00e9sidents belges. L\u2019ouvrage ne se limite pas au r\u00e9gime fiscal luxembourgeois de ces v\u00e9hicules. Il traite \u00e9galement de nombreuses questions fiscales belges, pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pratique fondamental : le rapatriement des revenus aux r\u00e9sidents belges, les moyens de d\u00e9fense dont dispose le fisc belge pour combattre l\u2019utilisation de structures luxembourgeoises (particuli\u00e8rement l\u2019article 344, \u00a7\u00a7 1 et 2, du CIR), la nouvelle obligation de d\u00e9claration (et le projet de taxation par transparence) des structures patrimoniales priv\u00e9es, l\u2019extension de la taxe sur l\u2019\u00e9pargne aux fonds d\u2019investissement sans passeport europ\u00e9en, l\u2019obligation de d\u00e9clarer des paiements substantiels par des soci\u00e9t\u00e9s belges vers le Luxembourg, l\u2019\u00e9change d\u2019informations par les autorit\u00e9s fiscales luxembourgeoises au fisc belge, etc.<\/p>\n
La derni\u00e8re partie de l\u2019ouvrage \u00e9tudiera les incidences fiscales luxembourgeoises et belges de dix structures de planification fiscale, entre autres :<\/p>\n
\u2022 la cession, par un habitant du Royaume, d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 familiale \u00e0 une SOPARFI (structure de plus-value interne) ;<\/p>\n
\u2022 le transfert du domicile fiscal d\u2019un particulier belge vers le Grand-Duch\u00e9 du Luxembourg ;<\/p>\n
\u2022 l\u2019acquisition par une SOPARFI d\u2019un portefeuille-titres financ\u00e9 par endettement ;<\/p>\n
\u2022 la conversion d\u2019une SPF en SOPARFI (et vice-versa) ;<\/p>\n
\u2022 le transfert de si\u00e8ge d\u2019une filiale offshore d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 belge vers le Luxembourg ;<\/p>\n
\u2022 la souscription par une SOPARFI d\u2019un instrument hybride \u00e9mis par une soci\u00e9t\u00e9 belge ;<\/p>\n
\u2022 le financement de l\u2019acquisition d\u2019entreprises (belges) \u00e0 travers une double structure holding (SOPARFI \u2013 holding belge).<\/p>\n