{"id":93997,"date":"2026-04-29T14:44:15","date_gmt":"2026-04-29T12:44:15","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.promoculture.lu\/web\/produit\/non class\u00e9\/traite-de-regulation-bancaire-et-financiere-europeenne-et-internationale\/"},"modified":"2026-04-30T03:55:48","modified_gmt":"2026-04-30T01:55:48","slug":"traite-de-regulation-bancaire-et-financiere-europeenne-et-internationale","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/dev.promoculture.lu\/web\/produit\/1-droit-fiscalite\/autres\/traite-de-regulation-bancaire-et-financiere-europeenne-et-internationale\/","title":{"rendered":"Trait\u00e9 de r\u00e9gulation bancaire et financi\u00e8re europ\u00e9enne et internationale"},"content":{"rendered":"

La question de la r\u00e9gulation bancaire et financi\u00e8re n\u2019est pas r\u00e9cente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps apr\u00e8s par l\u2019affaire\u00a0Madoff<\/em>\u00a0et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces \u00e9v\u00e9nements ont affect\u00e9 nombre de pays et ont conduit \u00e0 revoir et \u00e0 approfondir les r\u00e8gles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de pr\u00e9server, dans un monde sans fronti\u00e8res, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 des march\u00e9s, des acteurs et des \u00c9tats. \u00c9tant observ\u00e9 que l\u2019on se demande si l\u2019on est mieux prot\u00e9g\u00e9 aujourd\u2019hui qu\u2019en 2008 : la r\u00e9ponse est controvers\u00e9e !<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 est l\u2019un des th\u00e8mes majeurs de la r\u00e9gulation, mais il n\u2019est pas le seul : l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la transparence en sont d\u2019autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le d\u00e9veloppement durable, th\u00e8mes qui montent, depuis plusieurs ann\u00e9es, en puissance. L\u2019\u00e9mergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le r\u00e9chauffement climatique l\u2019illustrent. Cela explique que la seule r\u00e9ponse nationale est insuffisante : une r\u00e9ponse europ\u00e9enne et internationale est indispensable.<\/p>\n

Les acteurs de l\u2019encadrement europ\u00e9en et international sont peu connus. Aussi est-il important d\u2019y consacrer des d\u00e9veloppements \u2013 sont notamment \u00e9tudi\u00e9s les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de surveillance (AES), l\u2019Union bancaire et les \u00ab diff\u00e9rents G \u00bb, tels que le G20 \u2013 m\u00eame si les r\u00e9ponses apport\u00e9es par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes et internationales constituent l\u2019essentiel de l\u2019ouvrage, celui-ci mettant en lumi\u00e8re tant les travaux du Comit\u00e9 de B\u00e2le, de l\u2019OICV, du GAFI et du FSB que les textes europ\u00e9ens des niveaux 1 (Parlement europ\u00e9en et Conseil), 2 (Commission europ\u00e9enne) et 3 (AES).<\/p>\n

Les plus-values de cette nouvelle \u00e9dition sont de trois ordres :
\n– les derni\u00e8res r\u00e9formes, en particulier les textes de niveau 1 concernant la r\u00e9forme de la cote et l\u2019institution de l\u2019Autorit\u00e9 de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sans oublier les textes de niveau 2 relatifs notamment aux crypto-actifs ;
\n– les d\u00e9cisions rendues tant par la CJUE que par le TUE concernant, par exemple, le d\u00e9lai de signalement des op\u00e9rations de paiement non autoris\u00e9es (CJUE, 1er ao\u00fbt 2025, aff. C-665\/23) et l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir un prospectus en cas d\u2019offre au public de valeurs mobili\u00e8res (CJUE, 9 janvier 2025, aff. C-627\/23) ;
\n– l\u2019enrichissement des rubriques \u00ab D\u00e9bats, \u00c9tudes, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions \u00bb : par exemple, \u00ab Lev\u00e9e de fonds sur les march\u00e9s et actions \u00e0 vote multiples \u00bb et \u00ab \u00c0 quelles conditions la responsabilit\u00e9 extracontractuelle de la BCE peut-elle \u00eatre engag\u00e9e dans l\u2019exercice de ses missions de surveillance prudentielle \u00bb.<\/p>\n

Table des mati\u00e8res<\/h3>\n

TDM_TRFIEU_E01_PB_20260407_BAT<\/a>