Code pénal / Code de procédure pénale 2024

Cet ouvrage décrit, dans un langage simple, les changements intervenus par l’introduction du Statut Unique dans la gestion des périodes de maladie des salariés occupés.

Une contribution à l’étude de la variété des personnes morales de droit public

L’ouvrage se destine au professionnel du droit qui doit gérer la conduite d’un procès devant une juridiction judiciaire. Basé sur une approche essentiellement pratique et pragmatique, il tente de guider le plaideur à travers les différentes étapes du processus judiciaire en abordant celles-ci dans l’ordre dans lequel elles apparaissent généralement au cours d’une instance.

Droit fiscal spécial, éléments de procédure, aspects internationaux et transfrontaliers