Description du livre
Connaître ses droits et ses obligations permet d’évoluer sereinement au sein de son environnement professionnel.
Le droit du travail collectif offre dans cette 2e édition actualisée une vue d’ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois.
L’ouvrage fait un tour d’horizon de cette matière.
Il se concentre sur les spécificités nationales et reprend la doctrine et la jurisprudence disponibles.
Le tome 2 – Institutions représentatives du personnel plonge au cœur des entreprises et aborde tant les délégations du personnel que la cogestion dans les sociétés anonymes.
Sommaire
CHAPITRE I – Introduction générale
1. Caractère d’ordre public
2. Aperçu d’ensemble
3. Garanties constitutionnelles et supralégales
4. Relations entre les divers représentants
5. Compétence juridictionnelle
CHAPITRE II – Délégation du personnel
A – Historique
B – Champ d’application
C – Fonctionnement de la délégation
D – Attributions de la délégation
E – Moyens d’action des délégués
F – Statut des délégués du personnel
G – Délégués spécialisés
CHAPITRE III – Comité mixte
A – Origines et historique de la cogestion
B – Champ d’application
C – Composition
D – Fonctionnement du comité mixte
E – Attributions du comité mixte
F – Statut des membres du comité mixte
CHAPITRE IV – Représentation dans les sociétés anonymes
A – Champ d’application
B – Désignation et composition
C – Fonctionnement et attributions
D – Statut
Annexes
1. Convention C135
2. Accord sur la cogestion
Bibliographie
